La jurisprudence sur le P2P souligne que les termes « gravé et téléchargé » englobent la reproduction et la diffusion illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Les juges, s’appuyant sur la définition de « télécharger » par la Commission de néologie, précisent que cette pratique ne se limite pas à la simple reproduction, mais inclut également la diffusion d’œuvres via des réseaux peer-to-peer. Ainsi, la poursuite des contrefacteurs concerne tant le téléchargement que la diffusion, renforçant la lutte contre les violations des droits d’auteur sur Internet. Cette décision de la Cour d’appel de Versailles, datée du 16 mars 2007, illustre l’importance de la réglementation dans le domaine numérique.