Dans l’affaire Colas, une agence de communication a proposé une campagne de prévention basée sur le geste de la main « OK ». Bien que l’idée ait été écartée lors de la sélection, elle a été reprise par Colas. L’agence a intenté une action en contrefaçon, mais celle-ci a échoué en raison de l’absence d’originalité. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection du droit d’auteur nécessite un apport original. Le geste « OK », étant universel et banal, n’a pas permis à l’agence de revendiquer ses droits sur l’œuvre présentée.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.