Le dépôt légal d’une revue à la BNF confère une date certaine à sa création et présume la connaissance de celle-ci par les tiers. Dans une affaire, une société a déposé un titre de revue d’un tiers sans commettre de faute, faute de preuve de connaissance de la publication. La liberté du commerce permet la reproduction d’un titre non protégé, à condition de ne pas créer de confusion chez le consommateur. Un titre original bénéficie d’une protection autonome, interdisant son utilisation pour une œuvre similaire si cela risque de provoquer une confusion, même si l’œuvre n’est plus protégée.