Cour d’Appel de Versailles, 14 janvier 2014
Cour d’Appel de Versailles, 14 janvier 2014
Dans l’affaire du finaliste de l’émission « Le Couloir du Temps », la Cour d’appel de Versailles a requalifié sa participation en contrat de travail. Bien que l’émission soit présentée comme un jeu, les conditions de travail des participants, soumises à des règles strictes et à un encadrement rigoureux, ont démontré l’existence d’un lien de subordination. Les candidats, privés de contacts extérieurs et soumis à des horaires imposés, ont réalisé une prestation de travail pour le compte de TF1 Production, qui a également versé une rémunération. Ainsi, les éléments constitutifs du contrat de travail étaient réunis, excluant le statut d’artiste de variété.

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