Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Versailles
Thématique : Jurisprudence sur les Tweets et l’injure en milieu professionnel
→ RésuméLa jurisprudence de la Cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2013 souligne que les Tweets, même s’ils sont publics, ne peuvent être considérés comme injurieux lorsque les utilisateurs communiquent sous des pseudonymes et échangent des messages sur des tiers désignés par des surnoms. Ces éléments rendent difficile l’identification des auteurs comme salariés d’un employeur spécifique. Ainsi, un licenciement fondé sur des accusations d’injure dans ce contexte a été jugé non fondé, protégeant la liberté d’expression des employés sur les réseaux sociaux.
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Les termes d’un Tweet même s’ils sont publics et peuvent être consultés par tous ne peuvent pas être considérés comme injurieux alors que les utilisateurs communiquent sous des pseudonymes, et s’envoient des courts échanges concernant des tiers également désignés par des surnoms. En effet, ces échanges ne permettent pas d’identifier qu’ils émanent de salariés d’un employeur parfaitement identifié (licenciement non fondé motivé par le délit d’injure vis-à-vis de l’employeur).
Mots clés : Réseaux sociaux
Thème : Réseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | 12 novembre 2013 | Pays : France
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