Dans le cadre d’un conflit entre M. [L] et la Société Entreprise de Travaux Fayolle et Fils, la légitimité d’une sanction disciplinaire et les motifs de licenciement ont été contestés. M. [L], conducteur d’engins, a été mis à pied pour retards répétés et détérioration de matériel, avant d’être licencié pour des faits jugés graves. Contestant son licenciement, il a saisi le Conseil des prud’hommes, qui a confirmé la légitimité du licenciement tout en annulant la mise à pied. En appel, la cour a partiellement infirmé le jugement, reconnaissant des manquements dans la procédure disciplinaire et condamnant l’employeur à verser des indemnités.