Cour d’appel de Toulouse, 5 novembre 2007
Cour d’appel de Toulouse, 5 novembre 2007
Un syndicat de copropriétaires a autorisé l’installation d’une antenne SFR sur le toit d’un immeuble, validée par la mairie. Cependant, face à des préoccupations croissantes concernant les risques sanitaires associés à ces équipements, le maire a décidé de retirer cette autorisation, invoquant le principe de précaution. Cette décision souligne l’importance de distinguer entre « installation d’une antenne de réception » et « dispositif de réception » lors des votes en assemblée de copropriétaires. Ce cas illustre les enjeux de santé publique et de gestion des biens communs dans le cadre de l’urbanisme moderne.

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