Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Toulouse
Thématique : Retrait d’autorisation pour antenne SFR : enjeux de santé et de copropriété
→ RésuméUn syndicat de copropriétaires a autorisé l’installation d’une antenne SFR sur le toit d’un immeuble, validée par la mairie. Cependant, face à des préoccupations croissantes concernant les risques sanitaires associés à ces équipements, le maire a décidé de retirer cette autorisation, invoquant le principe de précaution. Cette décision souligne l’importance de distinguer entre « installation d’une antenne de réception » et « dispositif de réception » lors des votes en assemblée de copropriétaires. Ce cas illustre les enjeux de santé publique et de gestion des biens communs dans le cadre de l’urbanisme moderne.
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Un syndicat de copropriétaires d’immeuble a consenti à l’installation en toiture terrasse d’une antenne de téléphonie mobile au profit de la société SFR. Cette délibération a été suivie d’une autorisation de travaux délivrée par la mairie. Suite à une mobilisation, le maire, sur la base du principe de précaution et des risques potentiels de tels équipements pour la santé des personnes, a retiré son autorisation.
La décision rendue rappelle également qu’en matière de vote des assemblées de copropriétaires, il convient de bien distinguer la notion « d’installation d’une antenne de réception » de celle de « dispositif de réception » (1)
(1) Installations plus lourdes composées de baies techniques et plusieurs antennes d’émission-réception.
Mots clés : antennes de téléphonie,antenne,sfr
Thème : Antennes de telephonie
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Toulouse | 5 novembre 2007 | Pays : France
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