Le 4 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par la Préfecture des Hautes-Pyrénées concernant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [W], de nationalité roumaine. L’ordonnance du juge des libertés du 1er septembre 2023 avait refusé cette prolongation, invoquant une irrégularité dans la signature de la requête. Cependant, la Cour a jugé l’appel recevable et a infirmé l’ordonnance contestée, déclarant la procédure régulière. En conséquence, la rétention de Monsieur [D] [W] a été prolongée de vingt-huit jours, avec notification aux parties concernées.