Le 29 août 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [J] [G], né le 1er janvier 2004, de nationalité algérienne, contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait ordonné son maintien en rétention administrative pour une durée de 28 jours. L’appel, formé par Me Lisa JOULIE, a été jugé recevable. La cour a confirmé la régularité de la procédure, écarté les arguments de l’intéressé concernant l’irrégularité de la consultation du fichier TAJ et la non-production de certaines pièces. L’ordonnance initiale a donc été confirmée dans son intégralité.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.