Le 26 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [C] X se disant [V], né le 10 avril 2003, de nationalité marocaine, concernant son maintien en rétention administrative. L’ordonnance du juge des libertés et de la détention, datée du 24 septembre, avait prolongé sa rétention pour 28 jours. L’appel, formé par son avocat, contestait la régularité de la procédure, notamment l’habilitation de l’enquêteur ayant consulté le fichier FAED. Après délibération, la cour a déclaré l’appel recevable et a confirmé l’ordonnance de première instance, justifiant le maintien en rétention.