Cour d’appel de Toulouse, 23 juin 2008
Cour d’appel de Toulouse, 23 juin 2008
Le PDG de SPEED RABBIT PIZZA a été poursuivi pour diffamation à l’encontre de son homologue de SOCOREST sur un site Internet. Les déclarations portées sur les méthodes de communication de SOCOREST, qualifiées de « mensonges institutionnalisés », ont été jugées sans fondement. La Cour d’appel de Toulouse a déclaré l’action prescrite, notant qu’aucun acte de poursuite n’avait été engagé dans les trois mois suivant l’introduction de l’instance. Les accusations concernant des fermetures de points de vente et des chiffres falsifiés n’ont pas suffi à établir la responsabilité, entraînant le rejet de la plainte.

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