Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [P], de nationalité bosniaque, contre une ordonnance de maintien en rétention. L’appel a été jugé recevable, et il a été établi que la procédure de consultation du fichier des personnes recherchées était entachée d’irrégularités. L’absence de mention de l’habilitation de l’agent ayant consulté le fichier a empêché le juge de contrôler la légalité de la procédure. En conséquence, la Cour a ordonné la remise en liberté de M. [P], tout en lui rappelant son obligation de quitter le territoire français.