Cour d’appel de Toulouse, 2 octobre 2023, RG n° 23/01073
Cour d’appel de Toulouse, 2 octobre 2023, RG n° 23/01073
Le 2 octobre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [J] [D], un Soudanais né le 17 août 2005, contre l’ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. L’appel, soutenu par son avocat Me Lisa JOULIE, contestait la régularité de la procédure, arguant d’un contrôle d’identité irrégulier et d’une demande d’asile non prise en compte. La cour a jugé l’appel recevable, mais a confirmé l’ordonnance initiale, soulignant que la demande d’asile n’était pas prouvée et que la procédure de rétention était conforme aux dispositions légales.

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