Le 19 juillet 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné le recours de M. [L] [D], de nationalité portugaise, contre la prolongation de sa rétention administrative. Après avoir entendu les arguments de son avocat, Me Aurore BECHARD, la cour a constaté des irrégularités dans la procédure de garde à vue, notamment l’absence d’identification d’un agent habilité à consulter le fichier des personnes recherchées. En conséquence, la cour a infirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention et ordonné la remise en liberté immédiate de M. [L], tout en lui rappelant son obligation de quitter le territoire français.