Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Toulouse
Thématique : Diffamation et bonne foi : critères d’appréciation
→ RésuméEn matière de diffamation, la bonne foi est essentielle. Elle implique que l’auteur des propos ait agi sans animosité, poursuivant un but légitime. L’expression doit être faite avec prudence et mesure, et il est crucial d’avoir vérifié la source des informations. Cette approche vise à protéger la liberté d’expression tout en préservant la réputation des individus. La jurisprudence de la Cour d’appel de Toulouse, en date du 19 janvier 2009, illustre cette notion, soulignant l’importance d’un équilibre entre ces deux principes fondamentaux.
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En matière de diffamation, l’admission de la bonne foi suppose que l’auteur des propos ait agi sans animosité personnelle, en poursuivant un but légitime, avec prudence et mesure dans l’expression, en ayant vérifié sa source.
Mots clés : bonne foi,diffamation
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Toulouse | 19 janvier 2009 | Pays : France
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