Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Toulouse
Thématique : Mensonge et Diffamation : Clarifications Juridiques
→ RésuméLa Cour de cassation précise que l’imputation de mensonge n’est pas systématiquement diffamatoire. Certains mensonges, notamment ceux de nature humoristique, peuvent ne pas nuire à autrui et ne portent pas atteinte à l’honneur de la personne accusée. Ainsi, un mensonge qualifié de « farce » qui vise à faire sourire ne constitue pas une diffamation, car il n’a ni pour objet ni pour effet de nuire. Cette distinction est essentielle pour comprendre les limites de la diffamation dans le cadre des relations interpersonnelles.
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La Cour de cassation réaffirme que l’imputation de mensonge n’est pas nécessairement diffamatoire. Il est des mensonges qui n’ont ni pour objet ni pour effet de nuire à autrui. Notamment, l’imputation d’avoir menti ne porte pas atteinte à l’honneur de celui qui en est accusé si il s’agit d’un mensonge de type « farce » qui tend à faire sourire et qui ne nuit pas à autrui.
Mots clés : diffamation,mensonge
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Toulouse | 19 janvier 2009 | Pays : France
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