La protection du patrimoine immatériel de l’employeur est essentielle. L’employeur doit établir des règles claires et des outils de contrôle pour encadrer l’utilisation des ressources par les salariés. En cas de violation, comme la divulgation d’un logiciel en développement, le salarié peut être licencié pour faute lourde. Ce licenciement doit être justifié par des motifs précis dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige. La faute grave, définie par une violation des obligations contractuelles, doit être prouvée par l’employeur, et le salarié est tenu à une obligation de loyauté et de discrétion envers son employeur.