M. [C] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail lors d’une visite de reprise le 20 novembre 2023. En réponse, le Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la basse Ariège (Siahbva) a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes. Le 2 avril 2024, le conseil a confirmé l’inaptitude de M. [C] et a ordonné le paiement de 1 400 euros pour ses frais. Malgré un appel du Siahbva, la cour a maintenu le jugement initial, soulignant que les éléments fournis ne remettaient pas en cause l’avis médical et a condamné l’employeur à des frais supplémentaires.