Cour d’appel de Toulouse, 15 novembre 2024, n° RG 22/04319
Cour d’appel de Toulouse, 15 novembre 2024, n° RG 22/04319
Le licenciement de M. [D] pour insuffisance professionnelle a été jugé non fondé par la cour d’appel de Toulouse. Bien que l’employeur ait avancé des motifs liés à des objectifs de chiffre d’affaires non atteints et à des erreurs dans la mise en œuvre de solutions informatiques, la cour a constaté que ces objectifs étaient inaccessibles en raison de la crise sanitaire. De plus, les comparaisons avec d’autres salariés n’étaient pas pertinentes. En conséquence, M. [D] a obtenu 2 500 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, tandis que ses autres demandes ont été rejetées.

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