Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Toulouse

Thématique : Condamnation pour injure publique d’un Maire suite à un Blog

Injure contre un Maire

Le Maire d’une commune a obtenu la condamnation pour injure publique de deux administrés à l’origine du Blog « mazeres09.wordpress.com ». Les rédacteurs du Blog avaient employé les termes d’inculte, larbin , cave, salaud et de pétainiste à l’encontre du Maire. Les termes salaud et pétainiste constituaient sans aucun doute des injures publiques. Le maire concerné à obtenu la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

Définition de l’injure

L’injure est une expression outrageante, termes de mépris ou invectives ne renfermant l’imputation d’aucun fait. Il peut être parfois difficile de distinguer l’injure de la satire, qui elle, participe de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions. En effet, la caricature et la satire, même délibérément provocante et grossière, participent de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions.

Abus de la liberté d’expression

L’abus de la liberté d’expression est constitué lorsqu’ il y a atteinte à la dignité de la personne humaine ou que les termes employés renferment une intention de nuire, des attaques personnelles ou sont outranciers. Les termes ‘salaud’ et ‘pétainiste’ sont injurieux. Le terme ‘salaud’ fait partie de la litanie des injures et le terme ‘pétainiste’ renvoie aux thèses défendues par le pouvoir en place entre 1940 et 1944 ainsi qu’à la politique de collaboration avec l’Allemagne nazie. En revanche, les termes de ‘cave’, ‘inculte’, ‘larbin’ ne portent pas atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée et ne peuvent recevoir la qualification d’injure.

Mots clés : Blogs

Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Toulouse | 13 novembre 2012 | Pays : France