Cour d’appel de Toulouse, 13 novembre 2012
Cour d’appel de Toulouse, 13 novembre 2012
Le Maire d’une commune a obtenu la condamnation pour injure publique de deux administrés ayant tenu des propos offensants sur le blog « mazeres09.wordpress.com ». Les termes utilisés, tels que « salaud » et « pétainiste », ont été jugés injurieux, entraînant une réparation de 1.000 € pour préjudice moral. L’injure, définie comme une expression outrageante sans imputation de faits, se distingue de la satire, qui relève de la liberté d’expression. Toutefois, l’abus de cette liberté se manifeste lorsque les propos portent atteinte à la dignité humaine, comme dans ce cas précis.

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