Cour d’appel de Toulouse, 13 décembre 2024, n° RG 23/01013
Cour d’appel de Toulouse, 13 décembre 2024, n° RG 23/01013
Dans l’affaire opposant Mme [G] [E] à [Localité 5] Business School (TBS), la cour d’appel a constaté un désistement mutuel des parties. Après un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, Mme [E] avait initialement interjeté appel. Cependant, dans ses écritures du 12 novembre 2024, elle a demandé à la cour de prendre acte de son désistement, accepté par TBS. La procédure a été clôturée le 19 novembre 2024, chaque partie supportant ses propres frais. Cette décision illustre l’importance de la volonté conjointe des parties dans la résolution des litiges.

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