La rupture anticipée d’un contrat de location de site internet entraîne souvent une indemnité pour le prestataire. Cependant, cette indemnité, considérée comme une clause pénale, peut être modérée si elle est jugée excessive. Par exemple, une indemnité équivalente au solde des loyers en cours a été jugée manifestement excessive, notamment en raison de la durée de 48 mois du contrat, qui limite la flexibilité de l’abonné. Les juges ont ainsi fixé l’indemnité de résiliation à une somme forfaitaire de 500 euros, tenant compte de l’évolution rapide des technologies de communication.