Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Toulouse, un franchisé contestait la validité de son contrat de franchise, arguant l’absence de transmission de savoir-faire et le manque de caractère distinctif de la marque. Les juges ont précisé que le savoir-faire doit être interprété de manière large, incluant des méthodes commerciales originales d’organisation et de gestion au sein du réseau. Cette décision souligne l’importance de la notion de savoir-faire dans les relations de franchise, même en l’absence d’éléments techniques spécifiques.