Cour d’Appel de Rouen, 24 octobre 2019
Cour d’Appel de Rouen, 24 octobre 2019
Le slogan « keep calm and drink wine » et les caves à bouchons associées ne présentent pas d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Ces objets, souvent fabriqués en série, ne se distinguent pas par leur design ou leur fonctionnalité. De plus, l’utilisation généralisée du slogan sur divers produits liés au vin, tels que verres et t-shirts, témoigne de sa dégénérescence. En l’absence de droit privatif, copier ces objets ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, à condition qu’il n’y ait pas de risque de confusion pour les consommateurs.

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