Cour d’appel de Rouen, 15 novembre 2024, RG n° 22/03120
Cour d’appel de Rouen, 15 novembre 2024, RG n° 22/03120
L’affaire de M. [L] [Z] met en lumière les conséquences d’un événement traumatique sur le lieu de travail. Après une altercation verbale avec son employeur le 5 novembre 2020, M. [Z] a développé un syndrome anxio-dépressif, entraînant un arrêt de travail. Malgré un refus initial de la caisse primaire d’assurance-maladie de reconnaître l’accident, des éléments de preuve, tels que des certificats médicaux et des témoignages, ont établi un lien entre l’incident et la dégradation de sa santé mentale. La cour a finalement reconnu l’accident du travail, soulignant l’importance de la reconnaissance des impacts psychologiques au travail.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx