Cour d’appel de Rouen, 15 novembre 2024, n° RG 23/00397
Cour d’appel de Rouen, 15 novembre 2024, n° RG 23/00397
La reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie, comme la tendinopathie de la coiffe des rotateurs, repose sur des critères stricts. Dans le cas de Mme [K], sa déclaration de maladie professionnelle a été rejetée en raison de l’absence de confirmation par IRM. Malgré ses recours, la cour a souligné que les certificats médicaux contenaient des contradictions et que l’IRM ne justifiait pas la pathologie selon le tableau 57A des maladies professionnelles. La décision de la caisse a été confirmée, et Mme [K] a été condamnée aux dépens, illustrant les enjeux complexes de la reconnaissance des maladies professionnelles.

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