Le 13 juillet 2022, la Cour d’appel de Rouen a examiné l’appel de Monsieur [Y] [K] contre l’ordonnance du 8 juillet 2022, qui avait ordonné son maintien en rétention administrative. Après avoir constaté des irrégularités dans la procédure, notamment un retard dans l’avis au procureur de la République, la cour a déclaré l’appel recevable. Elle a infirmé la décision de maintien en rétention et ordonné la remise en liberté immédiate de Monsieur [Y] [K]. Cette décision souligne l’importance du respect des droits procéduraux dans les affaires de rétention administrative.