Le non paiement des redevances d’auteur, lorsque les droits d’exploitation ont été cédés, ne constitue pas une contrefaçon. Ainsi, si Monsieur C. n’a reçu que 25 % du prix de vente public hors taxes, cela ne peut être imputé à la société Iconotec. Tout différend concernant la liquidation ou le paiement des redevances engage uniquement la responsabilité contractuelle de la société Celestial Panoramas, ainsi que celle de la société Pictures & Pixels, qui est tenue de rémunérer les auteurs selon les contrats établis avec Celestial Panoramas.