Cour d’appel de rennes, 8 mars 2011
Cour d’appel de rennes, 8 mars 2011
Le droit moral d’un architecte, bien qu’important, n’est pas absolu et doit s’harmoniser avec les droits du propriétaire du bâtiment. Dans le domaine architectural, l’utilité d’un édifice limite la capacité de l’architecte à revendiquer une intangibilité totale de son œuvre. Ainsi, l’édification d’une extension par le propriétaire, même sans l’accord de l’architecte, ne constitue pas une atteinte à son droit moral. En acceptant un permis conditionnel pour cette extension, l’architecte a implicitement reconnu le risque de modifications pouvant altérer son projet initial. De plus, l’intégration d’une nouvelle construction dans un environnement varié ne dénature pas son œuvre.

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