Cour d’appel de Rennes, 6 janvier 2023, RG n° 23/00011
Cour d’appel de Rennes, 6 janvier 2023, RG n° 23/00011
Le 5 janvier 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [Y] [U], de nationalité géorgienne, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours. M. [Y] [U] contestait cette décision, invoquant des problèmes de santé et des irrégularités dans la procédure. Après avoir examiné les arguments, la cour a confirmé l’ordonnance, soulignant l’absence de garanties de représentation et le risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement. L’appel a été déclaré recevable, mais rejeté sur le fond.

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