Cour d’appel de Rennes, 5 janvier 2016, RG n° 13/08516
Cour d’appel de Rennes, 5 janvier 2016, RG n° 13/08516

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Rennes

Thématique : Cour d’appel de Rennes : Décision du 5 janvier 2016

Résumé

Le 5 janvier 2016, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/08516. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de magistrats expérimentés, a écouté attentivement chaque partie avant de délibérer. Le jugement rendu ce jour-là a des implications significatives pour les parties concernées, marquant une étape importante dans le processus judiciaire. Les décisions de la cour sont attendues avec impatience par les acteurs impliqués.

5 janvier 2016
Cour d’appel de Rennes
RG n°
13/08516

 


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