Dans cette affaire, un auteur contestait la clause de rémunération de son contrat d’édition, la jugeant illicite car non proportionnelle aux recettes de vente. Selon l’article L. 132-5 du Code de la propriété intellectuelle, la rémunération doit être proportionnelle aux produits d’exploitation. Or, le contrat stipulait une rémunération basée sur le chiffre d’affaires net de l’éditeur, après déductions, ce qui est plus restrictif que le prix public. L’éditeur n’a pas prouvé que les exceptions à la rémunération proportionnelle étaient applicables, entraînant l’annulation de la clause et la résiliation du contrat.