Cour d’appel de rennes, 28 mai 2013, RG n° 12/02041
Cour d’appel de rennes, 28 mai 2013, RG n° 12/02041

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Rennes

Thématique : Cour d’appel de Rennes : Décision du 28 mai 2013

Résumé

Le 28 mai 2013, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 12/02041. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de magistrats expérimentés, a écouté attentivement les plaidoiries avant de délibérer. Le jugement rendu ce jour-là a eu des implications significatives pour les parties concernées, marquant une étape importante dans le processus judiciaire.

28 mai 2013
Cour d’appel de Rennes
RG n°
12/02041

 


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