Cour d’appel de rennes, 28 mai 2013, RG n° 11/08225
Cour d’appel de rennes, 28 mai 2013, RG n° 11/08225

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Rennes

Thématique : Cour d’appel de Rennes : Décision du 28 mai 2013

Résumé

Le 28 mai 2013, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 11/08225. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette affaire délicate. Les enjeux étaient élevés, et la décision à venir pourrait avoir des répercussions significatives sur les parties impliquées. L’atmosphère dans la salle d’audience était chargée d’émotion, reflet de l’importance de ce moment pour tous les concernés.

28 mai 2013
Cour d’appel de Rennes
RG n°
11/08225

 


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