Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Rennes

Thématique : Retrait de rôle pour négociations en cours

1ère Chambre

ARRÊT N° 36

N° RG 24/04807 – N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWP

(Réf 1ère instance : 24/00236)

S.A.R.L. HÔTEL PRINTANIA

S.A.S. LA GONELLE

C/

Mme [O] [S]

Mme [Z] [I]

Société [L] [K] ET [U] [F], NOTAI RES ASSOCIÉS

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 28 JANVIER 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,

Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère,

Assesseur : Madame [U] VEILLARD, Présidente de chambre

GREFFIER :

Mme Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l’audience publique du 28 janvier 2025 devant Monsieur Fabrice ADAM, et Madame Caroline BRISSIAUD, magistrats rapporteurs, tenant seuls l’audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, a prononcé publiquement le 28 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe l’arrêt dont la teneur suit :

****

APPELANTES :

S.A.R.L. HÔTEL PRINTANIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT MALO sous le numéro B 327.833.463, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 5]

[Localité 4]

S.A.S. LA GONELLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT MALO sous le numéro B 422.134.353, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentées par Me Nolwen CORNILLET de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat au barreau de SAINT-MALO

INTIMÉES :

Madame [O] [S] Majeure protégée

Représentée par :

– Monsieur [J] [B], né le 28 octobre 1957 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1]

– Madame [E] [B], née le 29 juin 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6]

es qualité de co-tuteurs aux biens de Madame [O] [S], nommés à cette fonction par ordonnance du juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO en date du 31 décembre 2020

née le 23 Avril 1939 à [Localité 12]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES

Madame [Z] [I] es-qualité de subrogée tutrice de Madame [O] [S], nommée à cette fonction par Ordonnance du Juge des Contentieux de la protection statuant en qualité de Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire de SAINT MALO en date du 31 décembre 2020

[Adresse 8]

[Localité 2]

ni comparant, ni représenté

Société [L] [K] ET [U] [F], NOTAIRES ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 9]

[Adresse 13]

[Localité 3]

Représentée par Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES et par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Vu les courriers reçus au greffe le 24 janvier 2025, demandant le retrait du rôle de cette affaire pour cause de pourparlers.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,

Ordonne le retrait de la présente affaire inscrite sous le N° RG 24/04807 – N° Portalis DBVL-V-B7I-VDWP.

Dit que cette affaire sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties,

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT