Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Rennes
Thématique : Cour d’appel de Rennes : Décision du 27 octobre 2015
→ RésuméLe 27 octobre 2015, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 14/01476. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves et des témoignages. La cour, composée de magistrats expérimentés, a écouté attentivement les plaidoiries avant de délibérer. Le jugement rendu ce jour-là a des implications significatives pour les parties concernées, marquant une étape importante dans le processus judiciaire. Les décisions de la cour sont attendues avec impatience par les acteurs du dossier.
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27 octobre 2015
Cour d’appel de Rennes
RG n°
14/01476
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