Cour d’appel de rennes, 27 janvier 2015, RG n° 13/06236
Cour d’appel de rennes, 27 janvier 2015, RG n° 13/06236

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Rennes

Thématique : Cour d’appel de Rennes : Décision du 27 janvier 2015

Résumé

Le 27 janvier 2015, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/06236. Cette audience a permis de réévaluer les éléments de preuve présentés lors du procès initial, ainsi que d’entendre les arguments des parties concernées. Les juges ont porté une attention particulière aux faits et aux circonstances entourant l’affaire, dans le but de rendre une décision juste et équitable. Les enjeux juridiques soulevés lors de cette session ont des implications significatives pour les parties impliquées, ainsi que pour la jurisprudence en matière de droit applicable.

27 janvier 2015
Cour d’appel de Rennes
RG n°
13/06236

 


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