Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Rennes
Thématique : Slogans publicitaires et protection juridique
→ RésuméLorsqu’un slogan publicitaire se distingue par son originalité, il est recommandé de le protéger par un dépôt au titre du droit des marques. Sans ce dépôt, le slogan doit faire preuve d’une originalité suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Par exemple, la phrase « Notre métier est de faire en sorte que l’on ne connaisse pas le vôtre » n’atteint pas le niveau d’originalité requis. Cette distinction est essentielle pour garantir la protection juridique des créations publicitaires.
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Lorsqu’un slogan publicitaire présente une certaine originalité, il est vivement conseiller de le déposer au titre du droit des marques. En l’absence de dépôt, le slogan doit présenter une originalité suffisante pour être alors protégé par le droit d’auteur. A titre d’exemple, la formule suivante : « Notre métier est de faire en sorte que l’on ne connaisse pas le votre » ne présente pas une originalité suffisante.
Mots clés : Slogans publicitaires
Thème : Slogans publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Rennes | Date : 25 septembre 2012 | Pays : France
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