La question de la protection des tableaux de synthèse par le droit d’auteur a été examinée par la Cour d’appel de Rennes. Dans une affaire, la copie d’un tableau sur la durée de conservation des documents n’a pas été jugée fautive, car cette compilation manquait d’originalité. Les tribunaux ont conclu qu’une reprise d’un document librement diffusé ne peut être sanctionnée. De plus, la reproduction d’un tableau sur le site d’un concurrent n’entraîne pas de risque de confusion, les sites étant suffisamment distincts dans leur présentation et leurs signes. Cette décision souligne les limites de la protection des compilations de données.