Pour éviter toute action en dénigrement, attention à flouter les logos des sociétés publiés dans les photographies d’articles de presse.

Condamnation de Russia Today France

La société Russia Today France (RT France) a été condamnée en référé pour avoir publié sur son site internet, en illustration d’un article intitulé «Attestations illégales en pleine pandémie : comment des employeurs tentent de piéger leurs salariés» stigmatisant des employeurs du secteur d’activité de la construction et du BTP, une photographie représentant une grue de chantier portant le logo de la société Cimeo Construction avec la légende «une grue sur un chantier breton (image d’illustration)».

Stigmatisation par association

De facto, y compris sur Google, la photographie légendée par référence à l’article était toujours associée sur le moteur de recherche image aux mots clés ‘Cimeo’, ‘attestations illégales’ ou ‘attestations illégales employeur’.

Pouvoirs du juges des référés

En présence d’une contestation sérieuse, le juge peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le fait de désigner faussement, par l’illustration litigieuse, les sociétés portant le nom ou titulaire de la marque reproduite, comme concernées par des pratiques présentées comme illégales et frauduleuses envers leurs salariés, constitue un trouble manifestement illicite portant gravement atteinte à leur réputation dans des conditions susceptibles de leur être lourdement et durablement préjudiciables dans leurs relations avec les tiers, notamment les organismes publics, de même qu’avec leur clientèle et leurs salariés et ainsi de nuire significativement à leur activité.  L’indication ‘image d’illustration’ était impuissante à éviter l’amalgame que la société RT France a suscité.