Cour d’Appel de Rennes, 2 novembre 2010
Cour d’Appel de Rennes, 2 novembre 2010
L’éditeur d’un journal peut revendiquer la protection par le droit d’auteur pour ses maquettes d’annonces publicitaires, à condition qu’elles soient originales. Si ces maquettes adoptent une structure classique, comme des photographies avec un bandeau ou un slogan, elles ne sont pas considérées comme créatives et ne bénéficient pas de cette protection. Dans l’affaire « Paru-Vendu », le journal a été exonéré de toute responsabilité pour avoir utilisé des maquettes fournies par des annonceurs, basées sur un modèle antérieur. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans la protection des créations publicitaires.

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