Cour d’appel de Rennes, 16 décembre 2014, RG n° 13/05562
Cour d’appel de Rennes, 16 décembre 2014, RG n° 13/05562

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Rennes

Thématique : Décision de la Cour d’appel de Rennes du 16 décembre 2014

Résumé

Le 16 décembre 2014, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/05562. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette affaire délicate. Les enjeux étaient élevés, et la décision à venir pourrait avoir des répercussions significatives sur les parties impliquées. L’atmosphère dans la salle d’audience était chargée d’émotion, reflet de l’importance de ce moment pour tous les concernés.

16 décembre 2014
Cour d’appel de Rennes
RG n°
13/05562

 


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