Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Rennes
Thématique : Décision de la Cour d’appel de Rennes du 16 décembre 2014
→ RésuméLe 16 décembre 2014, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/05562. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette affaire délicate. Les enjeux étaient élevés, et la décision à venir pourrait avoir des répercussions significatives sur les parties impliquées. L’atmosphère dans la salle d’audience était chargée d’émotion, reflet de l’importance de ce moment pour tous les concernés.
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16 décembre 2014
Cour d’appel de Rennes
RG n°
13/05562
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