Cour d’appel de Rennes, 14 janvier 2020
Cour d’appel de Rennes, 14 janvier 2020
Informer les administrés qu’un Maire est en couple avec une adjointe municipale ne constitue pas une atteinte à sa vie privée, mais s’inscrit dans le droit à l’information. Une lettre ouverte adressée par des élus a été jugée non fautive, soulignant la dissimulation du Maire concernant sa relation avec une conseillère. Cette situation a soulevé des questions de transparence et d’éthique, notamment en raison de l’absence d’information préalable à la majorité municipale. La vie privée d’un élu peut être scrutée lorsque celle-ci interfère avec ses responsabilités publiques, justifiant ainsi l’intérêt du public à en être informé.

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