Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Rennes
Thématique : Cour d’appel de Rennes : Décision du 1er avril 2014
→ Résumé**Cour d’appel de Rennes**
**RG n° 13/06270** **Date : 1 avril 2014** En ce jour, la Cour d’appel de Rennes se réunit pour examiner l’affaire inscrite sous le numéro RG 13/06270. Les parties sont convoquées afin de présenter leurs arguments respectifs. L’enjeu de cette audience est de déterminer les éléments de droit et de fait qui guideront la décision finale. Les avocats des deux parties s’apprêtent à plaider, tandis que les juges se préparent à analyser les preuves et les témoignages. Cette session revêt une importance cruciale pour les parties impliquées, marquant une étape décisive dans le processus judiciaire. |
1 avril 2014
Cour d’appel de Rennes
RG n°
13/06270
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