Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Rennes
Thématique : Décision de la Cour d’appel de Rennes du 1er avril 2014
→ RésuméLe 1er avril 2014, la Cour d’appel de Rennes a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 13/01959. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments contradictoires sur les faits en litige. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité. L’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions significatives sur les parties impliquées, soulignant l’importance du système judiciaire dans la résolution des conflits. La décision finale sera attendue avec impatience par les intéressés et leurs conseils.
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1 avril 2014
Cour d’appel de Rennes
RG n°
13/01959
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