La nullité d’une assignation en diffamation peut résulter d’une double qualification des faits. Dans une affaire récente, une société a vu son action jugée irrecevable car l’assignation ne distinguait pas clairement entre injure et diffamation. Selon l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, une assignation doit préciser le fait incriminé et ne peut retenir simultanément ces deux qualifications pour un même fait. La société a tenté d’invoquer l’absorption du délit d’injure par celui de diffamation, mais cette approche a échoué, car tous les faits étaient qualifiés de diffamatoires sans distinction.