Un vendeur a été licencié pour faute grave après avoir téléchargé illégalement des fichiers via le logiciel Torrente sur l’ordinateur du magasin. Le responsable a découvert ces actes grâce à un logiciel de récupération de données, révélant des fichiers piratés, y compris des films et du contenu pornographique. De plus, un avertissement de la HADOPI a été émis suite à la constatation de téléchargements illégaux sur l’accès Internet de la boutique. L’employeur, en tant que titulaire de l’abonnement, est responsable de l’utilisation d’Internet par ses employés et doit prévenir toute utilisation abusive pouvant entraîner des poursuites pénales.