En matière de droit des marques, la procédure joue un rôle crucial. Si l’appelant ne demande pas l’infirmation ou l’annulation du jugement dans ses conclusions, la cour d’appel est contrainte de confirmer le jugement initial. Cette règle, établie par la Cour de cassation, souligne l’importance de la rigueur procédurale. Dans l’affaire opposant Monsieur [B] [O] à la société Lagardère, l’absence de réitération de la demande d’infirmation a conduit à la confirmation du jugement du tribunal de commerce, illustrant ainsi comment des négligences procédurales peuvent déterminer l’issue d’un litige en droit des marques.