Lors d’une commande de publicité impliquant un élément d’extranéité, la compétence territoriale et la loi applicable doivent être déterminées par le juge. Dans une affaire où un annonceur français a été poursuivi pour un publi-reportage dans un magazine allemand, la compétence des juridictions françaises a été établie selon la convention de Bruxelles 1 Bis. En l’absence d’un choix explicite de loi, le Règlement Rome I a été appliqué, désignant la loi française comme applicable en raison des liens manifestement plus étroits avec la France, notamment l’interview et l’envoi du bon à tirer.